INFORMATIONS LEGALES RELATIVES A LA LOI SUR LES SERVICES
1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Vous confiez votre dossier à la société civile sous forme de SPRL VAN LANDUYT & ASSOCIES (en abrégé VLV), dont le siège se situe à 1700 DILBEEK, Eikelenberg 20. Le numéro d’entreprise est le 0440.489.668.
Les avocats exercent leur métier en qualité d’associé ou de collaborateur dans la SPRL VLV, une association au sens du Règlement de l’Ordre des Barreaux Néerlandophones (Orde van Vlaamse Balies) du 08 novembre 2006 concernant les partenariats entre avocats.
Vous pouvez joindre le cabinet et les avocats par voie postale à l’adresse du cabinet Eikelenberg 20, 1700 Dilbeek, par fax au n° +32-2-466 32 22, par téléphone au n°+32-2-466 65 21 ou encore par voie électronique à l’adresse prénom.nom@vlv-law.be (comme il est également indiqué ailleurs sur ce site web) ou à l’adresse info@vlv-law.be.
2. RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
La responsabilité professionnelle de VLV, de ses avocats et de ses collaborateurs, est assurée, en premier lieu, auprès de l’assurance du cabinet, AMLIN EUROPE SA, Boulevard du Roi Albert II, 9 à 1210 BRUXELLES, pour un montant de 1.250.000,00 EUR par sinistre et, en second lieu, auprès de AG INSURANCE, Boulevard E. Jacqmain, 53 à 1000 BRUXELLES, pour un montant de 2.500.000,00 EUR par sinistre et année d’assurance.
La police qui assure la responsabilité professionnelle de nos avocats, offre une couverture dans le monde entier pour les activités effectuées à partir du cabinet de VLV en Belgique, sous réserve de clarifications et d’exceptions reprises dans la police (claims aux Etats-Unis ou au Canada ou sous la législation ou la juridiction aux Etats-Unis ou au Canada).
3. PRESTATION DE SERVICES
Nous sommes à votre disposition, notamment pour les services suivants : assistance dans le cadre du règlement de litiges judiciaires ou extrajudiciaires, avis juridiques, négociations, gestion de conflits, médiation.
4. INFORMATIONS ET PLAINTES
Pour de plus amples informations ou en cas de plainte, vous pouvez nous contacter par voie postale, par voie électronique ou par fax.
5. HONORAIRES
Nos services seront facturés sur base d’un tarif horaire convenu préalablement ou par prestation ou encore d’une autre manière convenue préalablement.
6. REGLES PROFESSIONNELLES ET CODES DE CONDUITE
Les avocats du cabinet sont soumis aux règlements de l’Ordre des Barreaux Néerlandophones (Orde van Vlaamse Balies) et de l’Ordre Nationale, qui peuvent être consultés à l’adresse http://www.advocaat.be/Page.aspx?genericid=87, ainsi qu’aux règlements du barreau qui peuvent être consultés à l’adresse www.baliebrussel.be.
7. ACTIVITES MULTIDISCIPLINAIRES OU PARTENARIATS MULTIDISCIPLINAIRES
Le cabinet VLV ne fait partie ni d’activités multidisciplinaires ni de partenariats multidisciplinaires.